{"id":4303,"date":"2026-05-28T11:20:18","date_gmt":"2026-05-28T09:20:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.privacybee.io\/?page_id=4303"},"modified":"2026-06-10T16:20:31","modified_gmt":"2026-06-10T14:20:31","slug":"contrat-de-sous-traitance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/","title":{"rendered":"Contrat de sous-traitance"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4303\" class=\"elementor elementor-4303 elementor-3894\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-61e1ae3 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"61e1ae3\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3f9596e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3f9596e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><b>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/b><\/p><p><b>Version 2.0 | Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 juin 2026 | Remplace la version 1.0<\/b><\/p><p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p><p>Le sous-traitant fournit au responsable du traitement des prestations conform\u00e9ment au contrat principal conclu s\u00e9par\u00e9ment (contrat de licence ou contrat de partenariat). Dans le cadre de ces prestations, le sous-traitant traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Le pr\u00e9sent contrat concr\u00e9tise les obligations des parties contractantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 28 RGPD et \u00e0 l&#8217;art. 9 LPD (Suisse).<\/p><p><strong>1 Objet, nature et finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 L&#8217;objet du mandat est la g\u00e9n\u00e9ration automatis\u00e9e de d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es, l&#8217;exploitation d&#8217;une solution de gestion du consentement ainsi que la cr\u00e9ation de mentions l\u00e9gales pour les sites web du responsable du traitement ou de ses clients finaux, dans le cadre de l&#8217;utilisation de la solution logicielle SaaS \u00ab PrivacyBee \u00bb.<\/p><p>(2)\u00a0 La nature et la finalit\u00e9 du traitement r\u00e9sultent du contrat principal. Le traitement comprend la collecte, la conservation et le traitement des cat\u00e9gories de donn\u00e9es mentionn\u00e9es au \u00a7 2 aux fins de l&#8217;ex\u00e9cution de cette prestation.<\/p><p>(3)\u00a0 Lieu de traitement et transferts vers des pays tiers. Le traitement a lieu principalement en Suisse et\/ou dans l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Pour le transfert de donn\u00e9es de l&#8217;EEE vers la Suisse, la d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne s&#8217;applique.<\/p><p>Dans la mesure o\u00f9 le sous-traitant recourt, pour la fourniture de la prestation, \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des pays tiers d\u00e9pourvus de d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation, cela s&#8217;effectue exclusivement sur la base de garanties appropri\u00e9es au sens de l&#8217;art. 46 RGPD (en particulier les clauses contractuelles types de l&#8217;UE, CCT 2021\/914) ou d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation valable. Les sous-traitants ult\u00e9rieurs employ\u00e9s, l&#8217;emplacement de leurs serveurs et les m\u00e9canismes de transfert applicables sont int\u00e9gralement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&#8217;annexe 2.<\/p><p>Pour le recours \u00e0 OpenAI L.L.C. \/ OpenAI Ireland Ltd. (g\u00e9n\u00e9ration des mentions l\u00e9gales, Use Case B), une analyse d&#8217;impact relative au transfert (Transfer Impact Assessment, TIA) conforme aux exigences de l&#8217;arr\u00eat Schrems II est disponible (document : TIA-2026-001-OpenAI, \u00e9tat au 22 mai 2026). Le risque r\u00e9siduel de ce transfert est \u00e9valu\u00e9 comme moyen et accept\u00e9 de mani\u00e8re document\u00e9e. Le TIA est disponible sur demande aupr\u00e8s du sous-traitant.<\/p><p>(4)\u00a0 R\u00e9gime d&#8217;application parall\u00e8le RGPD \/ LPD. Le pr\u00e9sent contrat s&#8217;applique parall\u00e8lement au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), y compris l&#8217;ordonnance sur la protection des donn\u00e9es (OPDo). Les renvois \u00e0 des dispositions particuli\u00e8res du RGPD doivent \u00eatre compris, par analogie, comme des renvois aux dispositions correspondantes de la LPD, en particulier :<\/p><ul><li>4 ch. 7 RGPD (responsable du traitement) correspond \u00e0 l&#8217;art. 5 let. j LPD ;<\/li><li>28 RGPD (sous-traitance) correspond \u00e0 l&#8217;art. 9 LPD ;<\/li><li>32 RGPD (s\u00e9curit\u00e9 du traitement) correspond \u00e0 l&#8217;art. 8 LPD en lien avec les art. 1 \u00e0 6 OPDo ;<\/li><li>33 RGPD (notification des violations de donn\u00e9es) correspond \u00e0 l&#8217;art. 24 LPD ;<\/li><li>35\u201336 RGPD (analyse d&#8217;impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es) correspondent aux art. 22\u201323 LPD ;<\/li><li>12\u201322 RGPD (droits des personnes concern\u00e9es) correspondent aux art. 25\u201329 LPD.<\/li><\/ul><p><strong>2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es et personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/p><ul><li>donn\u00e9es de base des personnes (notamment nom, adresse, fonction) ;<\/li><li>donn\u00e9es de communication (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/li><li>donn\u00e9es contractuelles et d&#8217;utilisation du logiciel ;<\/li><li>consentements recueillis aupr\u00e8s des visiteurs des sites web du responsable du traitement ;<\/li><li>identifiants techniques attestant le consentement (notamment adresse IP, horodatage, user-agent, informations sur l&#8217;appareil et le navigateur) ;<\/li><li>donn\u00e9es de mentions l\u00e9gales accessibles publiquement des sites web du responsable du traitement ou de ses clients finaux (notamment nom \/ raison sociale, adresse, coordonn\u00e9es des exploitants de sites web).<\/li><\/ul><p>(2)\u00a0 Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es :<\/p><ul><li>clients commerciaux du responsable du traitement ;<\/li><li>collaborateurs et interlocuteurs du responsable du traitement ;<\/li><li>visiteuses et visiteurs des sites web du responsable du traitement ou de ses clients finaux ;<\/li><li>exploitants de sites web en tant que clients finaux du responsable du traitement (y compris entreprises individuelles et personnes physiques en qualit\u00e9 de titulaires).<\/li><\/ul><p><strong>3 Conclusion et dur\u00e9e<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Conclusion automatique. Le pr\u00e9sent contrat est conclu automatiquement d\u00e8s que le responsable du traitement<\/p><ul><li>active une licence payante pour le logiciel PrivacyBee (passage au statut \u00ab Active \u00bb selon le \u00a7 4.1a du contrat principal), ou<\/li><li>d\u00e9marre une phase d&#8217;essai (Trial) pour le logiciel PrivacyBee,<\/li><\/ul><p>et que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens du \u00a7 2 sont trait\u00e9es \u00e0 cette occasion. Aucune signature distincte du pr\u00e9sent contrat par le responsable du traitement n&#8217;est n\u00e9cessaire. L&#8217;activation de la licence ou de la phase d&#8217;essai vaut acceptation du pr\u00e9sent contrat. Le responsable du traitement est inform\u00e9 du pr\u00e9sent contrat lors de l&#8217;activation et en re\u00e7oit une copie.<\/p><p>(2)\u00a0 Le pr\u00e9sent contrat court aussi longtemps que le contrat principal existe ou aussi longtemps que le sous-traitant traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement, le moment le plus tardif \u00e9tant d\u00e9terminant.<\/p><p>(3)\u00a0 Le responsable du traitement peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat de mani\u00e8re extraordinaire si le sous-traitant viole gravement ses obligations, n&#8217;ex\u00e9cute pas une instruction l\u00e9gitime ou refuse les droits de contr\u00f4le en violation du contrat.<\/p><p><strong>4 Responsabilit\u00e9 et instructions<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le responsable du traitement est le responsable au sens de l&#8217;art. 4 ch. 7 RGPD, respectivement de l&#8217;art. 5 let. j LPD, et assume la responsabilit\u00e9, en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement.<\/p><p>(2)\u00a0 Le sous-traitant traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement sur instruction document\u00e9e du responsable du traitement, sauf obligation l\u00e9gale. Dans ce dernier cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement avant le traitement, \u00e0 moins que le droit ne l&#8217;interdise.<\/p><p>(3)\u00a0 Si le sous-traitant estime qu&#8217;une instruction est illicite, il en informe le responsable du traitement sans d\u00e9lai. Il peut suspendre l&#8217;ex\u00e9cution jusqu&#8217;\u00e0 clarification.<\/p><p>(4)\u00a0 Les instructions peuvent \u00eatre donn\u00e9es sous forme textuelle, y compris au moyen des possibilit\u00e9s de configuration pr\u00e9vues dans le contrat principal ou dans le logiciel.<\/p><p><strong>5 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p><p>Le sous-traitant n&#8217;emploie, pour l&#8217;ex\u00e9cution du mandat, que des personnes qui se sont engag\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 (art. 28 al. 3 let. b RGPD, respectivement art. 9 al. 1 LPD) et qui sont familiaris\u00e9es avec les dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p><p><strong>6 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le sous-traitant prend les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 32 RGPD, respectivement \u00e0 l&#8217;art. 8 LPD en lien avec les art. 1 \u00e0 6 OPDo. Les mesures concr\u00e8tes r\u00e9sultent de l&#8217;annexe 1.<\/p><p>(2)\u00a0 Le sous-traitant peut mettre en \u0153uvre des mesures alternatives, pour autant que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 soit maintenu. Les modifications substantielles sont document\u00e9es et communiqu\u00e9es au responsable du traitement sous forme textuelle.<\/p><p><strong>7 Sous-traitants ult\u00e9rieurs<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le responsable du traitement autorise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le recours \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs (art. 28 al. 2 phr. 2 RGPD, respectivement art. 9 al. 1 let. b LPD). Les sous-traitants ult\u00e9rieurs employ\u00e9s au moment de la conclusion du contrat sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&#8217;annexe 2, y compris l&#8217;emplacement des serveurs et le m\u00e9canisme de transfert applicable.<\/p><p>(2)\u00a0 Le sous-traitant annonce au responsable du traitement les modifications envisag\u00e9es (ajout ou changement d&#8217;un sous-traitant ult\u00e9rieur) au moins 30 jours avant leur entr\u00e9e en vigueur, sous forme textuelle. Le responsable du traitement peut s&#8217;opposer \u00e0 la modification, sous forme textuelle, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de l&#8217;annonce, pour des motifs l\u00e9gitimes relevant de la protection des donn\u00e9es.<\/p><p>(3)\u00a0 En cas d&#8217;opposition justifi\u00e9e, les parties contractantes s&#8217;efforcent de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le responsable du traitement dispose d&#8217;un droit de r\u00e9siliation extraordinaire du contrat principal.<\/p><p>(4)\u00a0 Le sous-traitant conclut avec chaque sous-traitant ult\u00e9rieur un accord conforme aux exigences de l&#8217;art. 28 RGPD, respectivement de l&#8217;art. 9 LPD. Pour les sous-traitants ult\u00e9rieurs situ\u00e9s dans des pays tiers d\u00e9pourvus de d\u00e9cision d&#8217;ad\u00e9quation, des garanties appropri\u00e9es au sens de l&#8217;art. 46 RGPD (en particulier des CCT) sont en outre convenues.<\/p><p>(5)\u00a0 Risque r\u00e9siduel des transferts vers des pays tiers. Le responsable du traitement prend acte du fait que le sous-traitant recourt, pour certaines \u00e9tapes de traitement, \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs situ\u00e9s dans des pays tiers (en particulier OpenAI pour des services assist\u00e9s par IA). Malgr\u00e9 des garanties appropri\u00e9es (CCT, TIA), un risque r\u00e9siduel subsiste du fait des lois am\u00e9ricaines (FISA 702, CLOUD Act). Ce risque r\u00e9siduel est document\u00e9 dans l&#8217;analyse d&#8217;impact relative au transfert TIA-2026-001-OpenAI et \u00e9valu\u00e9 comme acceptable par le sous-traitant. Le TIA est disponible sur demande. Le responsable du traitement confirme, par l&#8217;activation de la licence, avoir pris connaissance de cette information.<\/p><p><strong>8 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le sous-traitant assiste le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, dans l&#8217;ex\u00e9cution des droits des personnes concern\u00e9es selon les art. 12 \u00e0 22 RGPD, respectivement les art. 25 \u00e0 29 LPD, en particulier pour les demandes d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et d&#8217;effacement.<\/p><p>(2)\u00a0 Si une personne concern\u00e9e s&#8217;adresse directement au sous-traitant, celui-ci transmet la demande sans d\u00e9lai au responsable du traitement.<\/p><p>(3)\u00a0 Les rectifications, effacements ou limitations n&#8217;ont lieu que sur instruction du responsable du traitement.<\/p><p>(4)\u00a0 Restrictions en cas de sous-traitants ult\u00e9rieurs situ\u00e9s dans des pays tiers. Dans la mesure o\u00f9 l&#8217;exercice de droits des personnes concern\u00e9es (en particulier l&#8217;art. 17 RGPD, droit \u00e0 l&#8217;effacement) porte sur des donn\u00e9es trait\u00e9es chez des sous-traitants ult\u00e9rieurs situ\u00e9s dans des pays tiers, le sous-traitant transmet la demande sans d\u00e9lai et informe le responsable du traitement d&#8217;\u00e9ventuels obstacles juridiques (par ex. obligations de conservation de droit am\u00e9ricain). Le sous-traitant ne peut, dans de tels cas, garantir une ex\u00e9cution sans restriction du droit \u00e0 l&#8217;effacement \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du sous-traitant ult\u00e9rieur.<\/p><p><strong>9 Obligations de notification et assistance<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le sous-traitant d\u00e9signe un interlocuteur central pour les questions de protection des donn\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 il existe une obligation l\u00e9gale de d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou un conseiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es (art. 10 LPD), il en communique les coordonn\u00e9es.<\/p><p>(2)\u00a0 Le sous-traitant notifie au responsable du traitement, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 48 heures suivant la prise de connaissance, toute violation de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. La notification contient les informations requises par l&#8217;art. 33 al. 3 RGPD, respectivement l&#8217;art. 24 al. 2 LPD, dans la mesure o\u00f9 elles sont connues du sous-traitant.<\/p><p>(3)\u00a0 Le sous-traitant prend sans d\u00e9lai, en concertation avec le responsable du traitement, les mesures appropri\u00e9es de s\u00e9curisation des donn\u00e9es et de r\u00e9duction du dommage.<\/p><p>(4)\u00a0 Le sous-traitant assiste le responsable du traitement, dans la mesure n\u00e9cessaire, lors des analyses d&#8217;impact relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (art. 35 RGPD, respectivement art. 22 LPD) et des consultations pr\u00e9alables (art. 36 RGPD, respectivement art. 23 LPD).<\/p><p>(5)\u00a0 Le sous-traitant informe le responsable du traitement des mesures des autorit\u00e9s de surveillance, dans la mesure o\u00f9 elles concernent le pr\u00e9sent mandat.<\/p><p><strong>10 Fin du contrat<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 \u00c0 la fin du mandat, le sous-traitant efface toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou les restitue au choix du responsable du traitement, \u00e0 moins qu&#8217;une obligation l\u00e9gale de conservation n&#8217;existe.<\/p><p>(2)\u00a0 L&#8217;effacement est confirm\u00e9 au responsable du traitement sur demande, sous forme textuelle.<\/p><p>(3)\u00a0 Le sous-traitant peut continuer \u00e0 conserver les documents probants relatifs au traitement r\u00e9gulier des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation.<\/p><p><strong>11 Droits de contr\u00f4le<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le sous-traitant d\u00e9montre le respect du pr\u00e9sent contrat en premier lieu au moyen de justificatifs appropri\u00e9s. Le sous-traitant met ces justificatifs \u00e0 la disposition du responsable du traitement sur demande.<\/p><p>(2)\u00a0 Si les justificatifs selon l&#8217;al. 1 ne suffisent pas dans un cas particulier justifi\u00e9, le responsable du traitement peut, moyennant un pr\u00e9avis d&#8217;au moins 30 jours, proc\u00e9der \u00e0 une inspection sur place pendant les heures d&#8217;ouverture habituelles, au maximum une fois par an. Le responsable du traitement supporte les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent pour lui.<\/p><p>(3)\u00a0 L&#8217;inspection doit \u00eatre men\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 perturber le moins possible l&#8217;exploitation du sous-traitant. Les auditeurs mandat\u00e9s par le responsable du traitement ne doivent pas \u00eatre des concurrents du sous-traitant et doivent \u00eatre astreints \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p><p><strong>12 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 La responsabilit\u00e9 des parties contractantes est r\u00e9gie par l&#8217;art. 82 RGPD ainsi que par les dispositions applicables du Code des obligations suisse (CO). Dans le rapport interne, les parties contractantes r\u00e9pondent selon leur part respective de responsabilit\u00e9.<\/p><p>(2)\u00a0 Les parties contractantes s&#8217;assistent mutuellement avec toutes les informations disponibles lorsqu&#8217;une partie est confront\u00e9e, du fait de la sous-traitance, \u00e0 des pr\u00e9tentions de tiers, \u00e0 des proc\u00e9dures administratives ou \u00e0 des proc\u00e9dures d&#8217;amende.<\/p><p>(3)\u00a0 Limitation de responsabilit\u00e9 \u2013 transferts vers des pays tiers. Le sous-traitant ne r\u00e9pond pas des dommages r\u00e9sultant du fait qu&#8217;un sous-traitant ult\u00e9rieur situ\u00e9 dans un pays tiers est contraint, en vertu de dispositions l\u00e9gales \u00e9trang\u00e8res imp\u00e9ratives (en particulier l&#8217;US CLOUD Act, le FISA 702), de divulguer ou de conserver des donn\u00e9es, pour autant que le sous-traitant ait mis en \u0153uvre les mesures de protection contractuellement convenues (CCT, TIA, minimisation des donn\u00e9es) et qu&#8217;il informe le responsable du traitement dans la mesure des possibilit\u00e9s juridiques.<\/p><p><strong>13 Droit applicable et for<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse, \u00e0 l&#8217;exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des r\u00e8gles de conflit de la LDIP. Les dispositions imp\u00e9ratives du RGPD et de la LPD demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p><p>(2)\u00a0 Le for exclusif pour les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est Berne, Suisse.<\/p><p><strong>14 Dispositions finales<\/strong><\/p><p>(1)\u00a0 Si certaines dispositions devaient \u00eatre sans effet, la validit\u00e9 du reste du contrat n&#8217;en serait pas affect\u00e9e. La disposition sans effet doit \u00eatre remplac\u00e9e par une r\u00e9glementation qui se rapproche le plus possible, sur les plans \u00e9conomique et de la protection des donn\u00e9es, de la disposition initiale.<\/p><p>(2)\u00a0 En cas de contradictions entre le contrat principal et le pr\u00e9sent contrat, les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es du pr\u00e9sent contrat pr\u00e9valent.<\/p><p>(3)\u00a0 Les prestations du sous-traitant au titre du pr\u00e9sent contrat sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue au contrat principal. Les frais des inspections sur place selon le \u00a7 11 al. 2 sont \u00e0 la charge du responsable du traitement.<\/p><p>(4)\u00a0 Font partie du pr\u00e9sent contrat :<\/p><ul><li>Annexe 1 \u2013 Mesures techniques et organisationnelles (disponible sur demande) ;<\/li><li><a href=\"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/registre-des-sous-traitants-ulterieurs\/\">Annexe 2 \u2013 Registre des activit\u00e9s de traitement (version 1.1, \u00e9tat au 22 mai 2026)<\/a> ;<\/li><li>Transfer Impact Assessment TIA-2026-001-OpenAI (disponible sur demande).<\/li><\/ul><p><strong>Signature<\/strong><\/p><p>Le pr\u00e9sent contrat est conclu automatiquement, conform\u00e9ment au \u00a7 3 al. 1, avec l&#8217;activation de la licence ou de la phase d&#8217;essai.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) Version 2.0 | Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 juin 2026 | Remplace la version 1.0 Pr\u00e9ambule Le sous-traitant fournit au responsable du traitement des prestations conform\u00e9ment au contrat principal conclu s\u00e9par\u00e9ment (contrat de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4303","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.6 (Yoast SEO v27.6) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Contrat de sous-traitance - PrivacyBee<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contrat de sous-traitance\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) Version 2.0 | Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 juin 2026 | Remplace la version 1.0 Pr\u00e9ambule Le sous-traitant fournit au responsable du traitement des prestations conform\u00e9ment au contrat principal conclu s\u00e9par\u00e9ment (contrat de [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"PrivacyBee\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-10T14:20:31+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/contrat-de-sous-traitance\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/contrat-de-sous-traitance\\\/\",\"name\":\"Contrat de sous-traitance - PrivacyBee\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-28T09:20:18+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-10T14:20:31+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/contrat-de-sous-traitance\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-CH\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/contrat-de-sous-traitance\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/contrat-de-sous-traitance\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Contrat de sous-traitance\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/\",\"name\":\"PrivacyBee\",\"description\":\"PrivacyBee - Datenschutz im Autopilot\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-CH\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#organization\",\"name\":\"PrivacyBee\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CH\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/PrivacyBee-Favicon-3.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/PrivacyBee-Favicon-3.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"PrivacyBee\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.privacybee.io\\\/fr-ch\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Contrat de sous-traitance - PrivacyBee","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Contrat de sous-traitance","og_description":"Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) Version 2.0 | Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 juin 2026 | Remplace la version 1.0 Pr\u00e9ambule Le sous-traitant fournit au responsable du traitement des prestations conform\u00e9ment au contrat principal conclu s\u00e9par\u00e9ment (contrat de [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/","og_site_name":"PrivacyBee","article_modified_time":"2026-06-10T14:20:31+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/","url":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/","name":"Contrat de sous-traitance - PrivacyBee","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#website"},"datePublished":"2026-05-28T09:20:18+00:00","dateModified":"2026-06-10T14:20:31+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-CH","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/contrat-de-sous-traitance\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Contrat de sous-traitance"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#website","url":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/","name":"PrivacyBee","description":"PrivacyBee - Datenschutz im Autopilot","publisher":{"@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-CH"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#organization","name":"PrivacyBee","url":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CH","@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.privacybee.io\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/PrivacyBee-Favicon-3.png","contentUrl":"https:\/\/www.privacybee.io\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/PrivacyBee-Favicon-3.png","width":512,"height":512,"caption":"PrivacyBee"},"image":{"@id":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4303"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4303\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4329,"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4303\/revisions\/4329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.privacybee.io\/fr-ch\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}